Mentions légales

Mentions légales (Impressum) — JaOcCo (RISC-V8)

Our imagination, your identity
Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Éditeur du site

JaOcCo Spicher
Responsable de publication : Benoît Spicher
Adresse : Bodelenweg 56, 3172 Niderwangen, Suisse
Email : 📩 hello@jaocco.com
Téléphone : non publié
TVA : CHE-476.849.975
Registre du commerce : non applicable

La vente des Produits est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).

2. Hébergeur du site

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

3. Contact et délais de réponse

Support client par email : 📩 contact@jaocco.ch
Délai moyen de réponse : 48 heures ouvrées.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, images, designs, logos JaOcCo — versions noir et blanc) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, distribution, adaptation ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

L’achat d’un produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

5. Informations légales selon les zones de vente

🇨🇭 Suisse

Conformité à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

🇪🇺 Union européenne

Conformité à la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique.
Les consommateurs de l’Union européenne peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

🇬🇧 Royaume-Uni

Conformité aux Electronic Commerce (EC Directive) Regulations 2002.
ℹ️ La plateforme ODR européenne ne s’applique plus au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021.

🇩🇪 Allemagne — VSBG

Conformément au §36 du Verbraucherstreitbeilegungsgesetz (VSBG), JaOcCo n’est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de médiation de la consommation.

🇺🇸 / 🇨🇦 États-Unis / Canada

Les sites sont hébergés et exploités via Shopify Inc. (Canada).
Les traitements de données sont effectués conformément aux législations applicables et à la Politique de confidentialité en vigueur.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité en vigueur.
L’usage des cookies et les modalités de consentement sont détaillés dans la Politique de cookies en vigueur.