Conditions d’utilisation

Conditions de service — JaOcCo (RISC-V8)

Our imagination, your identity
Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Objet

Les présentes conditions de service (les « CGV ») régissent les ventes de vêtements et accessoires de la marque JaOcCo, réalisées via notre boutique en ligne.

Les produits sont conçus par JaOcCo et fabriqués à la commande par des partenaires techniques spécialisés, selon nos spécifications, afin d’éviter le surstock et le gaspillage.

2. Identité du vendeur

JaOcCo — Responsable : Benoît Spicher
Adresse : Bodelenweg 56, 3172 Niderwangen, Suisse
Email : 📩 hello@jaocco.com
Téléphone : non publié
TVA : CHE-476.849.975
Registre du commerce : non applicable

3. Définitions

Client : toute personne physique consommateur ou non-professionnel.
Produits : vêtements et accessoires commercialisés sous la marque JaOcCo.

4. Produits, disponibilité et fabrication

Nos collections sont proposées en séries limitées.

Les Produits étant fabriqués à la commande, de légères variations de couleur, de placement d’impression, de texture ou de composition textile peuvent intervenir selon la couleur choisie et le centre de production.

Lorsque disponible, la composition détaillée est indiquée sur la fiche produit.
À défaut, le Client peut nous contacter avant l’achat.

5. Prix, devises et taxes

Les prix sont indiqués en CHF, EUR, GBP, USD ou CAD selon le marché concerné.

Les taxes applicables et frais additionnels sont précisés au panier et/ou au moment du paiement.

Pour les expéditions transfrontalières, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être facturés par le transporteur lors de la livraison ; ils restent à la charge du Client.

Frais de livraison (récapitulatif indicatif)

Les frais exacts sont affichés automatiquement au checkout.

Suisse (CHF)
Livraison gratuite dès 50 CHF · Standard 9.90 CHF · Premium (assurée) 19.90 CHF
France / Allemagne (EUR)
Livraison gratuite dès 55 € · Standard 6.90 € · Premium 19.90 €
Royaume-Uni (GBP)
Livraison gratuite dès 40 £ · Standard 5.90 £ · Premium 16.90 £
États-Unis (USD)
Livraison gratuite dès 70 USD · Standard 6.90 USD · Premium 19.90 USD
Canada (CAD)
Livraison gratuite dès 95 CAD · Standard 11.90 CAD · Premium 33.90 CAD

6. Commande — majorité — conclusion du contrat

La vente des Produits est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).

La commande devient ferme après confirmation du paiement.
JaOcCo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
Les sommes éventuellement perçues sont alors annulées ou remboursées.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles (cartes, PayPal, etc.) sont affichés au moment du paiement.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.
JaOcCo ne conserve aucune donnée complète de carte bancaire.

8. Livraison

Zones de livraison

Suisse, France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Canada.

Les Produits sont expédiés depuis le centre de production et d’expédition le plus proche du Client, afin de limiter les délais et les frais.

Délais indicatifs : en règle générale 4 à 7 jours ouvrés (production + transport).
Ces délais peuvent varier selon la destination, le transporteur et les périodes de forte activité.

En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

En cas d’adresse incomplète, de refus du colis ou de non-réclamation, des frais de réexpédition peuvent s’appliquer.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique d’expédition en vigueur.

9. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

10. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de JaOcCo jusqu’au paiement intégral du prix.

11. Droit de rétractation et exceptions

Union européenne

Les consommateurs de l’UE disposent d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément à la directive 2011/83/UE.

Royaume-Uni

Les consommateurs résidant au Royaume-Uni bénéficient également d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément aux Consumer Contracts Regulations 2013.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, sauf en cas de défaut.

La procédure et le formulaire figurent dans la Politique de retours en vigueur.

Suisse

En Suisse, aucun droit de rétractation légal automatique ne s’applique.
Toute demande est examinée au cas par cas, à la discrétion de JaOcCo.

12. Retours, échanges et remboursements

La Politique de retours en vigueur fait partie intégrante des présentes CGV.

Elle précise les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements, notamment en cas de produit défectueux ou endommagé.

Les échanges de taille sont possibles uniquement si l’article est encore disponible.
L’échange est gratuit côté JaOcCo ; les frais de retour restent à la charge du Client.

13. Garantie légale et droits régionaux

Les Produits bénéficient des garanties légales applicables selon le pays de livraison, sans limitation des droits impératifs du consommateur.

À titre indicatif :

Union européenne : garantie légale de conformité conformément à la directive (UE) 2019/771.
Royaume-Uni : droits prévus par le Consumer Rights Act 2015.
Suisse : dispositions du Code des obligations.
États-Unis / Canada : garanties légales applicables selon le droit fédéral, étatique ou provincial.

14. Responsabilité

JaOcCo ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs, aux contrôles douaniers, aux pénuries de matières premières ou à tout événement raisonnablement hors de son contrôle.

Les dommages indirects ou consécutifs sont exclus dans la mesure permise par la loi.

Ces limitations ne s’appliquent pas :

aux droits légaux impératifs du consommateur,
aux atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique,
aux fautes intentionnelles ou graves de JaOcCo.

15. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémie, guerre, grève généralisée, décisions administratives, pannes majeures).

Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

16. Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, designs, textes et logos JaOcCo sont protégés.

Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé est interdit.
L’achat d’un Produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

17. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité en vigueur.
L’usage des cookies est détaillé dans la Politique de cookies en vigueur.